OPPOSITION n° B 2 685 074
Besins Healthcare Luxembourg S.A.R.L, 2-8 rue Julien Vesque, 2668 Luxembourg, Luxembourg (opposante), représentée par Sodema Conseils S.A., 16 rue du Général Foy, 75008 Paris, France (mandataire agréé)
c o n t r e
Orenok Holding S.A., 10 cour de Rive, 1204 Genève, Suisse (demanderesse), représentée par Bouziane Behillil, 29 rue de Sèvres, 75006 Paris, France (mandataire agréé).
Le 22/06/2017, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 2 685 074 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 5: Préparations pharmaceutiques; produits pharmaceutiques; produits pharmaceutiques cardiovasculaires; produits pharmaceutiques diaphorétiques; préparations pharmaceutiques hypoglycémiantes; produits pharmaceutiques galactogènes; analeptiques (produits pharmaceutiques); produits pharmaceutiques dermatologiques; astringents [produits pharmaceutiques]; produits pharmaceutiques antiépileptiques; produits homéopathiques pharmaceutiques; substances pharmaceutiques dermatologiques; préparations pharmaceutiques diurétiques; préparations pharmaceutiques antibactériennes; produits pharmaceutiques antidiabétiques; préparations chimico-pharmaceutiques; produits pharmaceutiques antibactériens; élixirs [préparations pharmaceutiques]; produits chimico-pharmaceutiques; eucalyptol à usage pharmaceutique; eucalyptus à usage pharmaceutique; thymol à usage pharmaceutique; térébenthine à usage pharmaceutique; décoctions à usage pharmaceutique; pastilles à usage pharmaceutique; sirops à usage pharmaceutique; cachou à usage pharmaceutique; alcools à usage pharmaceutique; alginates à usage pharmaceutique; lactose à usage pharmaceutique; sucreries à usage pharmaceutique; baumes à usage pharmaceutique; propolis à usage pharmaceutique; acides à usage pharmaceutique; iodures à usage pharmaceutique; iode à usage pharmaceutique; pectine à usage pharmaceutique; pepsines à usage pharmaceutique; ferments à usage pharmaceutique; cachets à usage pharmaceutique; onguents à usage pharmaceutique; moutarde à usage pharmaceutique; menthe à usage pharmaceutique; malt à usage pharmaceutique; farines à usage pharmaceutique; réglisse à usage pharmaceutique; lotions à usage pharmaceutique; magnésie à usage pharmaceutique; écorces à usage pharmaceutique; préparations pharmaceutiques pour inhalateurs; substances et préparations pharmaceutiques; produits chimiques et pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques analgésiques effervescentes; stimulants respiratoires [produits pharmaceutiques]; amidon à usage pharmaceutique; crèmes à usage pharmaceutique; compositions à usage pharmaceutique; implants à usage pharmaceutique; gentiane à usage pharmaceutique; digestifs à usage pharmaceutique; lupuline à usage pharmaceutique; préparations pharmaceutiques d'hormones mélangées; préparations pharmaceutiques pour l'épiderme; préparations pharmaceutiques affectant le métabolisme; produits pharmaceutiques et remèdes naturels; inducteurs d'érection [préparations pharmaceutiques]; produits pharmaceutiques à usage oculaire; produits pharmaceutiques pour l'hématologie; produits pharmaceutiques utilisés en ophtalmologie; crèmes hydratantes à usage pharmaceutique; produits chimiques à usage pharmaceutique; iodures alcalins à usage pharmaceutique; ferments lactiques à usage pharmaceutique; préparations chimiques à usage pharmaceutique; seigle ergoté à usage pharmaceutique; baume antigel à usage pharmaceutique; gelée royale à usage pharmaceutique; chimiques (préparations -) à usage pharmaceutique; préparations hormonales à usage pharmaceutique; huile d'amandes à usage pharmaceutique; sels de magnésium à usage pharmaceutique; préparations pharmaceutiques contre le rhume; préparations pharmaceutiques utilisées en chimiothérapie; préparations pharmaceutiques à usage humain; préparations pharmaceutiques de traitement antipelliculaire; lingettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques pour soins cutanés; préparations pharmaceutiques utilisées en urologie; produits pharmaceutiques contre les pellicules; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques contre la toux; lotions pharmaceutiques pour la peau; préparations pharmaceutiques utilisées en oncologie; préparations pharmaceutiques à usage dentaire; produits pharmaceutiques à usage ophtalmologique; préparations pharmaceutiques pour les blessures; préparations pharmaceutiques à usage dermatologique; préparations anti-sarcomes (produits pharmaceutiques); agents anti-arythmisants (produits pharmaceutiques); charbon de bois à usage pharmaceutique; peptides de synthèse à usage pharmaceutique; lait d'amandes à usage pharmaceutique; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique; farine de poisson à usage pharmaceutique; fleur de soufre à usage pharmaceutique; écorce de myrobalan à usage pharmaceutique; farine de lin à usage pharmaceutique; graines de lin à usage pharmaceutique; eau de mélisse à usage pharmaceutique; extraits de houblon à usage pharmaceutique; essence de térébenthine à usage pharmaceutique; racines de rhubarbe à usage pharmaceutique; amidon à usage diététique ou pharmaceutique; préparations de bismuth à usage pharmaceutique; sucre de lait à usage pharmaceutique; laits corporels hydratants à usage pharmaceutique; albumine de malt à usage pharmaceutique; crèmes contre l'acné [produits pharmaceutiques]; solutions pharmaceutiques destinées à la dialyse; préparations pharmaceutiques à base de tryptophane; préparations pharmaceutiques à base de thréonine; préparations pharmaceutiques à base de thiolutine; préparations pharmaceutiques à base de sarkomycine; préparations contre le cancer (produits pharmaceutiques); préparations pharmaceutiques à base de lysine; préparations pharmaceutiques affectant les organes digestifs; préparations pharmaceutiques affectant les organes sensoriels; produits pharmaceutiques pour réduire le cholestérol; produits pharmaceutiques prophylactiques pour hémorragie cérébrale; produits pharmaceutiques sous forme de bande; préparations pharmaceutiques pour décourager le tabagisme; extraits de plantes à usage pharmaceutique; baumes à lèvres à usage pharmaceutique; lingettes imprégnées d'une lotion pharmaceutique; lait d'amande à usage pharmaceutique; extraits de malt à usage pharmaceutique; sulfate de magnésium à usage pharmaceutique; écorce de manglier à usage pharmaceutique; baume contre les engelures à usage pharmaceutique; sous-nitrate de bismuth à usage pharmaceutique; écorce de myrobalan [myrobolan] à usage pharmaceutique; préparations d'aloe vera à usage pharmaceutique; produit pharmaceutique pour le polissage des dents; préparations pharmaceutiques à base de chaux; facteurs de coagulation humaine (préparations pharmaceutiques); préparations pharmaceutiques contenant de la caféine; préparations pharmaceutiques pour la régulation immunitaire; préparations pharmaceutiques nettoyantes contre l'acné; préparations et substances pharmaceutiques contre les allergies; préparations pharmaceutiques pour le traitement du diabète; substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés antipyrétiques; substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés analgésiques; substances et préparations pharmaceutiques utilisées en oncologie; substances et préparations pharmaceutiques utilisées en urologie; substances et préparations pharmaceutiques utilisées en anesthésie; substances et préparations pharmaceutiques utilisées en gynécologie; préparations pharmaceutiques pour le traitement des allergies; préparations pharmaceutiques à base d'hormones pituitaires; produits et préparations pharmaceutiques contre le mélasma; préparations pharmaceutiques pour le système nerveux périphérique; préparations pharmaceutiques pour le nettoyage gastro-intestinal; préparations pharmaceutiques à base d'hormones pancréatiques; préparations pharmaceutiques affectant le système nerveux périphérique; préparations pharmaceutiques pour le traitement du chloasma; produits pharmaceutiques destinés à la transplantation tissulaire; produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; produits pharmaceutiques pour la prévention des allergies; préparations pharmaceutiques pour la régénération des tissus; préparations contenant du potassium à usage pharmaceutique; produits pharmaceutiques utilisés dans la greffe d'organes; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies oculaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies inflammatoires; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies bactériennes; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies rénales; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies inflammatoires; produits à base de chaux à usage pharmaceutique; combinaisons de sels de calcium à usage pharmaceutique; préparations à base de chaux à usage pharmaceutique; préparations pharmaceutiques pour le traitement de viroses; préparations pharmaceutiques pour le traitement du cancer; écorce de manglier à des fins pharmaceutiques; seringues préremplies de produits pharmaceutiques à usage médical; timbres pour l'administration transdermique de produits pharmaceutiques; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies respiratoires; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies osseuses; produits pharmaceutiques destinés au traitement des troubles hormonaux; produits pharmaceutiques pour le traitement de l'hyperlipidémie; produits pharmaceutiques pour le traitement de l'hypercholestérolémie; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies infectieuses; préparations pharmaceutiques agissant sur le système nerveux central; préparations pharmaceutiques pour le traitement des déséquilibres chimiques; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles cutanés; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l'hypertension; préparations pharmaceutiques pour traiter les coups de chaleur; produits pharmaceutiques pour le traitement des fractures osseuses; produits pharmaceutiques pour le traitement des dysfonctionnements érectiles; produits pharmaceutiques pour le traitement de l'halitose; préparations pharmaceutiques destinées au traitement des troubles métaboliques; produits pharmaceutiques pour le traitement de l' hypoglycémie; produits pharmaceutiques pour le traitement de l'épilepsie; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles oculaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles inflammatoires; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles inflammatoires; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles rénaux; préparations pharmacologiques pour le soin de la peau; préparations pharmaceutiques pour le traitement d'érythèmes solaires; préparations pharmaceutiques pour la prévention de l'ostéoporose; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l'asthme; préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; préparations pharmaceutiques pour prévenir l'apparition de vergetures; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau; préparations pharmaceutiques pour le traitement de maladies osseuses; préparations pharmaceutiques pour la chirurgie oculaire ou intraoculaire; préparations pharmaceutiques pour le traitement des blessures sportives; substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés anti-inflammatoires; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l'ostéoporose; préparations pharmaceutiques pour le traitement des tumeurs malignes; préparations pharmaceutiques pour la régulation du système immunitaire; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies digestives; préparations pharmaceutiques pour l'activation des fonctions cellulaires; préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; préparations et substances pharmaceutiques pour la prévention du cancer; préparations et substances pharmaceutiques pour le traitement du cancer; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies auto-immunes; produits et préparations pharmaceutiques pour la prévention des vergetures; préparations pharmaceutiques à base d'hormones des glandes salivaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles musculo-squelettiques; produits pharmaceutiques pour le traitement de la rhinite allergique; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies cardio-vasculaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles gastro-intestinaux; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies auto-immunes; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles auto-immunes; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles auto-immunes; préparations contre les coups de soleil à usage pharmaceutique; produits contre les coups de soleil à usage pharmaceutique; essuie-mains en papier imprégnés d'une lotion pharmaceutique; préparations pharmaceutiques pour le traitement de lésions d'origine physique; préparations pharmaceutiques pour prévenir les imperfections cutanées pendant la grossesse; produits pharmaceutiques pour le traitement de troubles des organes sensoriels; produits pharmaceutiques pour le traitement d'affections de l'épiderme; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système digestif; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles d'origine bactérienne; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système respiratoire; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système respiratoire; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système métabolique; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système endocrinien; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système endocrinien; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système métabolique; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système endocrinien; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système métabolique; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système immunitaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système nerveux; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système nerveux; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système immunitaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système métabolique; produits pharmaceutique pour la prévention des maladies du système endocrinien; préparations pharmaceutiques utilisées dans le traitement de la goutte; préparations pharmaceutiques destinées à apaiser les piqûres d'insectes; produits pharmaceutiques injectables pour le traitement des réactions anaphylactiques; produits et préparations pharmaceutiques pour la prévention du gonflement des jambes; préparations pharmaceutiques à inhaler pour le traitement de l'hypertension pulmonaire; préparations pharmaceutiques pour le traitement des peaux sèches pendant la grossesse; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système génito-urinaire; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles causés par des bactéries; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système génito-urinaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système génito-urinaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système musculo-squelettique; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système génito-urinaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système musculo-squelettique; produits pharmaceutiques pour la prévention de maladies causées par des bactéries; préparations pharmaceutiques pour le traitement de maladies et pathologies oculaires; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles du rythme cardiaque; préparations pharmaceutiques pour le traitement contre le mal des rayons; préparations pharmaceutiques utilisées dans le traitement du pied d'athlète; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la maladie de parkinson; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la sclérose en plaques; préparations pharmaceutiques à base d'hormones thyroïdiennes et de parathormones; produits et substances pharmaceutiques pour traitement de maladies gastro-intestinales; produits et préparations pharmaceutiques pour les imperfections de la peau liées à la grossesse; produits et préparations pharmaceutiques pour la prévention des imperfections cutanées durant la grossesse; produits et préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau au cours de la grossesse; liquides intraveineux pour la réhydratation, la nutrition et l'administration de produits pharmaceutiques; produits et préparations pharmaceutiques contre la sécheresse cutanée provoquée par la grossesse; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies et troubles du système immunitaire; préparations pharmaceutiques à inhaler pour le traitement de maladies et troubles respiratoires; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système nerveux central; à l'exclusion des produits vétérinaires et des produits en relation avec la santé animale.
Classe 44: Conseil pharmaceutique; services pharmaceutiques; préparation de prescriptions en pharmacie; consultation en matière de pharmacie; services de pharmaciens [préparation d'ordonnances]; services de pharmacie [préparation d'ordonnances]; services de délivrance de produits pharmaceutiques; services de conseils en matière de produits pharmaceutiques; services de conseils et d'information en matière de produits pharmaceutiques; services de conseils et d'information fournis par le biais d'internet en matière de produits pharmaceutiques; service d'information concernant les produits pharmaceutiques; à l'exclusion des services vétérinaires et des services en relation avec la santé animale.
2. La demande de marque de l’Union européenne n° 15 189 285 est rejetée pour tous les produits et services précités. Elle peut être admise pour les autres produits et services.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS:
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne n° 15 189 285. L’opposition est fondée sur l’enregistrement français n° 4 140 183. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, POINT b), DU RMUE
On entend par risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.
- Les produits et services
Les produits sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 5: Compléments alimentaires à usage médical pour êtres humains.
Suite à la limitation de la demanderesse du 19/05/2016, les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 5 : Pharmacies portatives; préparations pharmaceutiques; produits pharmaceutiques; pharmacies de voyage; produits pharmaceutiques cardiovasculaires; produits pharmaceutiques diaphorétiques; préparations pharmaceutiques hypoglycémiantes; produits pharmaceutiques galactogènes; analeptiques (produits pharmaceutiques); produits pharmaceutiques dermatologiques; astringents [produits pharmaceutiques]; produits pharmaceutiques antiépileptiques; produits homéopathiques pharmaceutiques; substances pharmaceutiques dermatologiques; préparations pharmaceutiques diurétiques; préparations pharmaceutiques antibactériennes; produits pharmaceutiques antidiabétiques; préparations chimico-pharmaceutiques; produits pharmaceutiques antibactériens; élixirs [préparations pharmaceutiques]; produits chimico-pharmaceutiques; esters à usage pharmaceutique; éthers à usage pharmaceutique; eucalyptol à usage pharmaceutique; eucalyptus à usage pharmaceutique; caustiques à usage pharmaceutique; tartre à usage pharmaceutique; créosote à usage pharmaceutique; thymol à usage pharmaceutique; térébenthine à usage pharmaceutique; collodion à usage pharmaceutique; décoctions à usage pharmaceutique; brome à usage pharmaceutique; pastilles à usage pharmaceutique; sirops à usage pharmaceutique; cachou à usage pharmaceutique; alcools à usage pharmaceutique; alginates à usage pharmaceutique; lactose à usage pharmaceutique; sucreries à usage pharmaceutique; dextrines à usage pharmaceutique; formaldéhyde à usage pharmaceutique; baumes à usage pharmaceutique; cytostatiques à usage pharmaceutique; trousses à pharmacie garnies; propolis à usage pharmaceutique; aldéhydes à usage pharmaceutique; acétates à usage pharmaceutique; acides à usage pharmaceutique; iodures à usage pharmaceutique; iode à usage pharmaceutique; pectine à usage pharmaceutique; pepsines à usage pharmaceutique; phénol à usage pharmaceutique; ferments à usage pharmaceutique; cachets à usage pharmaceutique; phosphates à usage pharmaceutique; onguents à usage pharmaceutique; moutarde à usage pharmaceutique; menthe à usage pharmaceutique; malt à usage pharmaceutique; farines à usage pharmaceutique; peptones à usage pharmaceutique; réglisse à usage pharmaceutique; lotions à usage pharmaceutique; gaïacol à usage pharmaceutique; gayacol à usage pharmaceutique; magnésie à usage pharmaceutique; écorces à usage pharmaceutique; préparations pharmaceutiques pour inhalateurs; substances et préparations pharmaceutiques; produits chimiques et pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques analgésiques effervescentes; stimulants respiratoires [produits pharmaceutiques]; amidon à usage pharmaceutique; cellulose à usage pharmaceutique; crèmes à usage pharmaceutique; compositions à usage pharmaceutique; ouate à usage pharmaceutique; implants à usage pharmaceutique; gentiane à usage pharmaceutique; digestifs à usage pharmaceutique; lupuline à usage pharmaceutique; préparations pharmaceutiques d'hormones mélangées; préparations pharmaceutiques pour l'épiderme; préparations pharmaceutiques affectant le métabolisme; produits pharmaceutiques et remèdes naturels; inducteurs d'érection [préparations pharmaceutiques]; produits pharmaceutiques à usage oculaire; produits pharmaceutiques pour l'hématologie; produits pharmaceutiques utilisés en ophtalmologie; crèmes hydratantes à usage pharmaceutique; produits chimiques à usage pharmaceutique; chloral hydraté à usage pharmaceutique; aldéhyde formique à usage pharmaceutique; iodures alcalins à usage pharmaceutique; ferments lactiques à usage pharmaceutique; préparations chimiques à usage pharmaceutique; seigle ergoté à usage pharmaceutique; acide gallique à usage pharmaceutique; baume antigel à usage pharmaceutique; gelée royale à usage pharmaceutique; chimiques (préparations -) à usage pharmaceutique; préparations hormonales à usage pharmaceutique; esters alimentaires à usage pharmaceutique; huile d'amandes à usage pharmaceutique; sels de magnésium à usage pharmaceutique; préparations pharmaceutiques contre le rhume; préparations pharmaceutiques utilisées en chimiothérapie; gélules vides pour produits pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques à usage humain; préparations pharmaceutiques de traitement antipelliculaire; lingettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques pour soins cutanés; préparations pharmaceutiques utilisées en urologie; produits pharmaceutiques contre les pellicules; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques contre la toux; lotions pharmaceutiques pour la peau; préparations pharmaceutiques utilisées en oncologie; préparations pharmaceutiques à usage dentaire; produits pharmaceutiques à usage ophtalmologique; préparations pharmaceutiques pour les blessures; préparations pharmaceutiques à usage dermatologique; préparations anti-sarcomes (produits pharmaceutiques); agents anti-arythmisants (produits pharmaceutiques); charbon de bois à usage pharmaceutique; peptides de synthèse à usage pharmaceutique; lait d'amandes à usage pharmaceutique; acétate d'alumine à usage pharmaceutique; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique; farine de poisson à usage pharmaceutique; fleur de soufre à usage pharmaceutique; écorce de myrobalan à usage pharmaceutique; farine de lin à usage pharmaceutique; graines de lin à usage pharmaceutique; eau de mélisse à usage pharmaceutique; éthers de cellulose à usage pharmaceutique; extraits de houblon à usage pharmaceutique; crème de tartre à usage pharmaceutique; essence de térébenthine à usage pharmaceutique; racines de rhubarbe à usage pharmaceutique; esters de cellulose à usage pharmaceutique; amidon à usage diététique ou pharmaceutique; préparations de bismuth à usage pharmaceutique; sucre de lait à usage pharmaceutique; laits corporels hydratants à usage pharmaceutique; agents de diagnostic à usage pharmaceutique; albumine de malt à usage pharmaceutique; crèmes contre l'acné [produits pharmaceutiques]; solutions pharmaceutiques destinées à la dialyse; préparations pharmaceutiques à base de tryptophane; préparations pharmaceutiques à base de thréonine; préparations pharmaceutiques à base de thiolutine; préparations pharmaceutiques à base de sarkomycine; capsules vendues vides pour produits pharmaceutiques; préparations contre le cancer (produits pharmaceutiques); préparations pharmaceutiques à base de lysine; préparations pharmaceutiques affectant les organes digestifs; préparations pharmaceutiques affectant les organes sensoriels; produits pharmaceutiques pour réduire le cholestérol; produits pharmaceutiques prophylactiques pour hémorragie cérébrale; produits pharmaceutiques sous forme de bande; préparations pharmaceutiques pour décourager le tabagisme; extraits de plantes à usage pharmaceutique; baumes à lèvres à usage pharmaceutique; lingettes imprégnées d'une lotion pharmaceutique; lait d'amande à usage pharmaceutique; extraits de malt à usage pharmaceutique; sulfate de magnésium à usage pharmaceutique; écorce de manglier à usage pharmaceutique; baume contre les engelures à usage pharmaceutique; sous-nitrate de bismuth à usage pharmaceutique; écorce de myrobalan [myrobolan] à usage pharmaceutique; préparations d'aloe vera à usage pharmaceutique; produit pharmaceutique pour le polissage des dents; préparations pharmaceutiques à base de chaux; facteurs de coagulation humaine (préparations pharmaceutiques); gélules de gélatine pour produits pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques contenant de la caféine; préparations pharmaceutiques pour la régulation immunitaire; préparations pharmaceutiques nettoyantes contre l'acné; préparations et substances pharmaceutiques contre les allergies; préparations pharmaceutiques pour le traitement du diabète; substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés antipyrétiques; substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés analgésiques; substances et préparations pharmaceutiques utilisées en oncologie; substances et préparations pharmaceutiques utilisées en urologie; substances et préparations pharmaceutiques utilisées en anesthésie; substances et préparations pharmaceutiques utilisées en gynécologie; préparations pharmaceutiques pour le traitement des allergies; préparations pharmaceutiques à base d'hormones pituitaires; produits et préparations pharmaceutiques contre le mélasma; préparations pharmaceutiques pour le système nerveux périphérique; préparations pharmaceutiques pour le nettoyage gastro-intestinal; préparations pharmaceutiques à base d'hormones pancréatiques; préparations pharmaceutiques affectant le système nerveux périphérique; préparations pharmaceutiques pour le traitement du chloasma; produits pharmaceutiques destinés à la transplantation tissulaire; produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; produits pharmaceutiques pour la prévention des allergies; préparations pharmaceutiques pour la régénération des tissus; préparations contenant du potassium à usage pharmaceutique; produits pharmaceutiques utilisés dans la greffe d'organes; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies oculaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies inflammatoires; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies bactériennes; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies rénales; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies inflammatoires; produits à base de chaux à usage pharmaceutique; combinaisons de sels de calcium à usage pharmaceutique; préparations à base de chaux à usage pharmaceutique; préparations pharmaceutiques pour le traitement de viroses; préparations pharmaceutiques pour le traitement du cancer; écorce de manglier à des fins pharmaceutiques; seringues préremplies de produits pharmaceutiques à usage médical; timbres pour l'administration transdermique de produits pharmaceutiques; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies respiratoires; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies osseuses; produits pharmaceutiques destinés au traitement des troubles hormonaux; produits pharmaceutiques pour le traitement de l'hyperlipidémie; produits pharmaceutiques pour le traitement de l'hypercholestérolémie; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies infectieuses; préparations pharmaceutiques agissant sur le système nerveux central; préparations pharmaceutiques pour le traitement des déséquilibres chimiques; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles cutanés; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l'hypertension; préparations pharmaceutiques pour traiter les coups de chaleur; produits pharmaceutiques pour le traitement des fractures osseuses; produits pharmaceutiques pour le traitement des dysfonctionnements érectiles; produits pharmaceutiques pour le traitement de l'halitose; préparations pharmaceutiques destinées au traitement des troubles métaboliques; produits pharmaceutiques pour le traitement de l' hypoglycémie; produits pharmaceutiques pour le traitement de l'épilepsie; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles oculaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles inflammatoires; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles inflammatoires; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles rénaux; gélules vendues vides pour dose unitaire à usage pharmaceutique; préparations pharmacologiques pour le soin de la peau; préparations pharmaceutiques pour le traitement d'érythèmes solaires; préparations pharmaceutiques pour la prévention de l'ostéoporose; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l'asthme; préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; préparations pharmaceutiques pour prévenir l'apparition de vergetures; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau; préparations pharmaceutiques pour le traitement de maladies osseuses; préparations pharmaceutiques pour la chirurgie oculaire ou intraoculaire; préparations pharmaceutiques pour le traitement des blessures sportives; substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés anti-inflammatoires; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l'ostéoporose; préparations pharmaceutiques pour le traitement des tumeurs malignes; préparations pharmaceutiques pour la régulation du système immunitaire; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies digestives; préparations pharmaceutiques pour l'activation des fonctions cellulaires; préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; préparations et substances pharmaceutiques pour la prévention du cancer; préparations et substances pharmaceutiques pour le traitement du cancer; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies auto-immunes; produits et préparations pharmaceutiques pour la prévention des vergetures; préparations pharmaceutiques à base d'hormones des glandes salivaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles musculo-squelettiques; produits pharmaceutiques pour le traitement de la rhinite allergique; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies cardio-vasculaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles gastro-intestinaux; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies auto-immunes; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles auto-immunes; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles auto-immunes; préparations contre les coups de soleil à usage pharmaceutique; produits contre les coups de soleil à usage pharmaceutique; essuie-mains en papier imprégnés d'une lotion pharmaceutique; préparations pharmaceutiques pour le traitement de lésions d'origine physique; préparations pharmaceutiques pour prévenir les imperfections cutanées pendant la grossesse; produits pharmaceutiques pour le traitement de troubles des organes sensoriels; produits pharmaceutiques pour le traitement d'affections de l'épiderme; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système digestif; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles d'origine bactérienne; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système respiratoire; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système respiratoire; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système métabolique; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système endocrinien; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système endocrinien; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système métabolique; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système endocrinien; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système métabolique; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système immunitaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système nerveux; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système nerveux; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système immunitaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système métabolique; produits pharmaceutique pour la prévention des maladies du système endocrinien; préparations pharmaceutiques utilisées dans le traitement de la goutte; préparations pharmaceutiques destinées à apaiser les piqûres d'insectes; produits pharmaceutiques injectables pour le traitement des réactions anaphylactiques; produits et préparations pharmaceutiques pour la prévention du gonflement des jambes; préparations pharmaceutiques à inhaler pour le traitement de l'hypertension pulmonaire; préparations pharmaceutiques pour le traitement des peaux sèches pendant la grossesse; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système génito-urinaire; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles causés par des bactéries; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système génito-urinaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système génito-urinaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système musculo-squelettique; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système génito-urinaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système musculo-squelettique; produits pharmaceutiques pour la prévention de maladies causées par des bactéries; préparations pharmaceutiques pour le traitement de maladies et pathologies oculaires; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles du rythme cardiaque; préparations pharmaceutiques pour le traitement contre le mal des rayons; préparations pharmaceutiques utilisées dans le traitement du pied d'athlète; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la maladie de parkinson; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la sclérose en plaques; préparations pharmaceutiques à base d'hormones thyroïdiennes et de parathormones; produits et substances pharmaceutiques pour traitement de maladies gastro-intestinales; produits et préparations pharmaceutiques pour les imperfections de la peau liées à la grossesse; produits et préparations pharmaceutiques pour la prévention des imperfections cutanées durant la grossesse; produits et préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau au cours de la grossesse; liquides intraveineux pour la réhydratation, la nutrition et l'administration de produits pharmaceutiques; produits et préparations pharmaceutiques contre la sécheresse cutanée provoquée par la grossesse; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies et troubles du système immunitaire; préparations pharmaceutiques à inhaler pour le traitement de maladies et troubles respiratoires; agents de libération de médicaments qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système nerveux central; agents de libération de médicaments sous forme de gaufrettes comestibles pour le conditionnement de produits pharmaceutiques sous forme de poudre; agents de libération de médicaments sous forme d'enrobages de comprimés qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques; agents de libération de médicaments sous forme de films solubles qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques; à l'exclusion des produits vétérinaires et des produits en relation avec la santé animale.
Classe 35: Publicité de produits pharmaceutiques et d'imagerie in vivo; services publicitaires pour produits pharmaceutiques destinés au traitement du diabète; à l'exclusion des services vétérinaires et des services en relation avec la santé animale.
Classe 44: Conseil pharmaceutique; services pharmaceutiques; préparation de prescriptions en pharmacie; consultation en matière de pharmacie; services de pharmaciens [préparation d'ordonnances]; services de pharmacie [préparation d'ordonnances]; services de délivrance de produits pharmaceutiques; services de réadaptation de patients pharmacodépendants; services de conseils en matière de produits pharmaceutiques; services de conseils et d'information en matière de produits pharmaceutiques; services de conseils et d'information fournis par le biais d'internet en matière de produits pharmaceutiques; service d'information concernant les produits pharmaceutiques; à l'exclusion des services vétérinaires et des services en relation avec la santé animale.
Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature et leur destination, leurs canaux de distribution, leurs points de vente, leur producteurs, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés dans la classe 5
Les produits de l’opposante sont des compléments alimentaires à usage médical pour êtres humains. Il s’agit de substances préparées en fonction d’exigences diététiques particulières dans le but de traiter ou de prévenir une maladie. Dans cet esprit, leur destination est similaire à celle des divers produits pharmaceutiques et des préparations chimiques à usage pharmaceutique de la demanderesse ci-dessous listés (substances utilisées pour traiter la maladie) dans la mesure où tous ces produits sont utilisés pour améliorer l’état de santé des patients. Le public pertinent coïncide et ces produits ont généralement les mêmes canaux de distribution. Pour les raisons indiquées ci-dessus, les produits suivants de la demande sont considérés comme étant similaires aux produits de la marque antérieure, au moins à un faible degré, selon leur objectif spécifique:
Préparations pharmaceutiques; produits pharmaceutiques; produits pharmaceutiques cardiovasculaires; produits pharmaceutiques diaphorétiques; préparations pharmaceutiques hypoglycémiantes; produits pharmaceutiques galactogènes; analeptiques (produits pharmaceutiques); produits pharmaceutiques dermatologiques; astringents [produits pharmaceutiques]; produits pharmaceutiques antiépileptiques; produits homéopathiques pharmaceutiques; substances pharmaceutiques dermatologiques; préparations pharmaceutiques diurétiques; préparations pharmaceutiques antibactériennes; produits pharmaceutiques antidiabétiques; préparations chimico-pharmaceutiques; produits pharmaceutiques antibactériens; élixirs [préparations pharmaceutiques]; produits chimico-pharmaceutiques; cachets à usage pharmaceutique; préparations pharmaceutiques pour inhalateurs; substances et préparations pharmaceutiques; produits chimiques et pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques analgésiques effervescentes; stimulants respiratoires [produits pharmaceutiques]; compositions à usage pharmaceutique; préparations pharmaceutiques d'hormones mélangées; préparations pharmaceutiques pour l'épiderme; préparations pharmaceutiques affectant le métabolisme; produits pharmaceutiques et remèdes naturels; inducteurs d'érection [préparations pharmaceutiques]; produits pharmaceutiques à usage oculaire; produits pharmaceutiques pour l'hématologie; produits pharmaceutiques utilisés en ophtalmologie; produits chimiques à usage pharmaceutique; préparations chimiques à usage pharmaceutique; chimiques (préparations -) à usage pharmaceutique; préparations hormonales à usage pharmaceutique; préparations pharmaceutiques contre le rhume; préparations pharmaceutiques utilisées en chimiothérapie; préparations pharmaceutiques à usage humain; préparations pharmaceutiques de traitement antipelliculaire; préparations pharmaceutiques pour soins cutanés; préparations pharmaceutiques utilisées en urologie; produits pharmaceutiques contre les pellicules; préparations pharmaceutiques contre la toux; lotions pharmaceutiques pour la peau; préparations pharmaceutiques utilisées en oncologie; préparations pharmaceutiques à usage dentaire; produits pharmaceutiques à usage ophtalmologique; préparations pharmaceutiques pour les blessures; préparations pharmaceutiques à usage dermatologique; préparations anti-sarcomes (produits pharmaceutiques); agents anti-arythmisants (produits pharmaceutiques); crèmes contre l'acné [produits pharmaceutiques]; solutions pharmaceutiques destinées à la dialyse; préparations pharmaceutiques à base de tryptophane; préparations pharmaceutiques à base de thréonine; préparations pharmaceutiques à base de thiolutine; préparations pharmaceutiques à base de sarkomycine; préparations contre le cancer (produits pharmaceutiques); préparations pharmaceutiques à base de lysine; préparations pharmaceutiques affectant les organes digestifs; préparations pharmaceutiques affectant les organes sensoriels; produits pharmaceutiques pour réduire le cholestérol; produits pharmaceutiques prophylactiques pour hémorragie cérébrale; produits pharmaceutiques sous forme de bande; préparations pharmaceutiques pour décourager le tabagisme; produit pharmaceutique pour le polissage des dents; préparations pharmaceutiques à base de chaux; facteurs de coagulation humaine (préparations pharmaceutiques); préparations pharmaceutiques contenant de la caféine; préparations pharmaceutiques pour la régulation immunitaire; préparations pharmaceutiques nettoyantes contre l'acné; préparations et substances pharmaceutiques contre les allergies; préparations pharmaceutiques pour le traitement du diabète; substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés antipyrétiques; substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés analgésiques; substances et préparations pharmaceutiques utilisées en oncologie; substances et préparations pharmaceutiques utilisées en urologie; substances et préparations pharmaceutiques utilisées en anesthésie; substances et préparations pharmaceutiques utilisées en gynécologie; préparations pharmaceutiques pour le traitement des allergies; préparations pharmaceutiques à base d'hormones pituitaires; produits et préparations pharmaceutiques contre le mélasma; préparations pharmaceutiques pour le système nerveux périphérique; préparations pharmaceutiques pour le nettoyage gastro-intestinal; préparations pharmaceutiques à base d'hormones pancréatiques; préparations pharmaceutiques affectant le système nerveux périphérique; préparations pharmaceutiques pour le traitement du chloasma; produits pharmaceutiques destinés à la transplantation tissulaire; produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; produits pharmaceutiques pour la prévention des allergies; préparations pharmaceutiques pour la régénération des tissus; produits pharmaceutiques utilisés dans la greffe d'organes; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies oculaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies inflammatoires; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies bactériennes; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies rénales; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies inflammatoires; préparations pharmaceutiques pour le traitement de viroses; préparations pharmaceutiques pour le traitement du cancer; seringues préremplies de produits pharmaceutiques à usage médical; timbres pour l'administration transdermique de produits pharmaceutiques; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies respiratoires; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies osseuses; produits pharmaceutiques destinés au traitement des troubles hormonaux; produits pharmaceutiques pour le traitement de l'hyperlipidémie; produits pharmaceutiques pour le traitement de l'hypercholestérolémie; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies infectieuses; préparations pharmaceutiques agissant sur le système nerveux central; préparations pharmaceutiques pour le traitement des déséquilibres chimiques; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles cutanés; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l'hypertension; préparations pharmaceutiques pour traiter les coups de chaleur; produits pharmaceutiques pour le traitement des fractures osseuses; produits pharmaceutiques pour le traitement des dysfonctionnements érectiles; produits pharmaceutiques pour le traitement de l'halitose; préparations pharmaceutiques destinées au traitement des troubles métaboliques; produits pharmaceutiques pour le traitement de l' hypoglycémie; produits pharmaceutiques pour le traitement de l'épilepsie; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles oculaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles inflammatoires; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles inflammatoires; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles rénaux; préparations pharmacologiques pour le soin de la peau; préparations pharmaceutiques pour le traitement d'érythèmes solaires; préparations pharmaceutiques pour la prévention de l'ostéoporose; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l'asthme; préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; préparations pharmaceutiques pour prévenir l'apparition de vergetures; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau; préparations pharmaceutiques pour le traitement de maladies osseuses; préparations pharmaceutiques pour la chirurgie oculaire ou intraoculaire; préparations pharmaceutiques pour le traitement des blessures sportives; substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés anti-inflammatoires; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l'ostéoporose; préparations pharmaceutiques pour le traitement des tumeurs malignes; préparations pharmaceutiques pour la régulation du système immunitaire; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies digestives; préparations pharmaceutiques pour l'activation des fonctions cellulaires; préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; préparations et substances pharmaceutiques pour la prévention du cancer; préparations et substances pharmaceutiques pour le traitement du cancer; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies auto-immunes; produits et préparations pharmaceutiques pour la prévention des vergetures; préparations pharmaceutiques à base d'hormones des glandes salivaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles musculo-squelettiques; produits pharmaceutiques pour le traitement de la rhinite allergique; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies cardio-vasculaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles gastro-intestinaux; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies auto-immunes; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles auto-immunes; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles auto-immunes; préparations pharmaceutiques pour le traitement de lésions d'origine physique; préparations pharmaceutiques pour prévenir les imperfections cutanées pendant la grossesse; produits pharmaceutiques pour le traitement de troubles des organes sensoriels; produits pharmaceutiques pour le traitement d'affections de l'épiderme; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système digestif; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles d'origine bactérienne; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système respiratoire; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système respiratoire; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système métabolique; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système endocrinien; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système endocrinien; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système métabolique; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système endocrinien; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système métabolique; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système immunitaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système nerveux; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système nerveux; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système immunitaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système métabolique; produits pharmaceutique pour la prévention des maladies du système endocrinien; préparations pharmaceutiques utilisées dans le traitement de la goutte; préparations pharmaceutiques destinées à apaiser les piqûres d'insectes; produits pharmaceutiques injectables pour le traitement des réactions anaphylactiques; produits et préparations pharmaceutiques pour la prévention du gonflement des jambes; préparations pharmaceutiques à inhaler pour le traitement de l'hypertension pulmonaire; préparations pharmaceutiques pour le traitement des peaux sèches pendant la grossesse; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système génito-urinaire; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles causés par des bactéries; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système génito-urinaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système génito-urinaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système musculo-squelettique; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système génito-urinaire; produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système musculo-squelettique; produits pharmaceutiques pour la prévention de maladies causées par des bactéries; préparations pharmaceutiques pour le traitement de maladies et pathologies oculaires; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles du rythme cardiaque; préparations pharmaceutiques pour le traitement contre le mal des rayons; préparations pharmaceutiques utilisées dans le traitement du pied d'athlète; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la maladie de parkinson; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la sclérose en plaques; préparations pharmaceutiques à base d'hormones thyroïdiennes et de parathormones; produits et substances pharmaceutiques pour traitement de maladies gastro-intestinales; produits et préparations pharmaceutiques pour les imperfections de la peau liées à la grossesse; produits et préparations pharmaceutiques pour la prévention des imperfections cutanées durant la grossesse; produits et préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau au cours de la grossesse; produits et préparations pharmaceutiques contre la sécheresse cutanée provoquée par la grossesse; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies et troubles du système immunitaire; préparations pharmaceutiques à inhaler pour le traitement de maladies et troubles respiratoires; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système nerveux central; liquides intraveineux pour la réhydratation, la nutrition et l'administration de produits pharmaceutiques; implants à usage pharmaceutique; à l'exclusion des produits vétérinaires et des produits en relation avec la santé animale.
Les produits contestés décoctions à usage pharmaceutique; pastilles à usage pharmaceutique; sirops à usage pharmaceutique; alcools à usage pharmaceutique; baumes à usage pharmaceutique; lotions à usage pharmaceutique; crèmes à usage pharmaceutique; onguents à usage pharmaceutique; crèmes hydratantes à usage pharmaceutique; baume antigel à usage pharmaceutique; huile d'amandes à usage pharmaceutique; laits corporels hydratants à usage pharmaceutique; baumes à lèvres à usage pharmaceutique; lingettes imprégnées d'une lotion pharmaceutique; lait d'amande à usage pharmaceutique; baume contre les engelures à usage pharmaceutique; préparations d'aloe vera à usage pharmaceutique; lingettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; lait d'amandes à usage pharmaceutique; préparations contre les coups de soleil à usage pharmaceutique; produits contre les coups de soleil à usage pharmaceutique; essuie-mains en papier imprégnés d'une lotion pharmaceutique; à l'exclusion des produits vétérinaires et des produits en relation avec la santé animale sont diverses préparations à usage pharmaceutique. Ces produits sont similaires au moins à un faible degré aux compléments alimentaires à usage médical pour êtres humains de la marque antérieure dans la mesure où ils ont une destination similaire (traitement ou prévention de maladies), ils s’adressent à un même public et ils partagent généralement les mêmes canaux de distribution.
Les produits contestés pharmacies portatives; pharmacies de voyage; trousses à pharmacie garnies; à l'exclusion des produits vétérinaires et des produits en relation avec la santé animale sont similaires aux compléments alimentaires à usage médical pour êtres humains de la marque antérieure dans la mesure où les produits de la demande sont également des produits pharmaceutiques, bien que distribués sous un format particulier (sous forme de kit, dans une trousse, etc.). Par conséquent, ces produits ont une destination similaire, ils s’adressent à un même public et ils ont généralement les mêmes canaux de distribution.
Les produits suivants de la demande sont soit identiques aux compléments alimentaires à usage médical pour êtres humains de la marque antérieure dans la mesure où certains peuvent être considérés comme des compléments alimentaires spécifiques inclus dans les produits opposants, soit similaires au moins à un faible degré dans la mesure où les produits contestés sont des substances à usage pharmaceutique, des produits de phytothérapie ou d’oligothérapie, destinés à traiter ou prévenir une maladie et destinés au grand public. Par conséquent, le public pertinent coïncide et ces produits ont généralement les mêmes canaux de distribution (pharmacies ou herboristeries).
Eucalyptol à usage pharmaceutique; eucalyptus à usage pharmaceutique; thymol à usage pharmaceutique; térébenthine à usage pharmaceutique; cachou à usage pharmaceutique; alginates à usage pharmaceutique; lactose à usage pharmaceutique; sucreries à usage pharmaceutique; propolis à usage pharmaceutique; acides à usage pharmaceutique; iodures à usage pharmaceutique; iode à usage pharmaceutique; pectine à usage pharmaceutique; pepsines à usage pharmaceutique; ferments à usage pharmaceutique; moutarde à usage pharmaceutique; menthe à usage pharmaceutique; malt à usage pharmaceutique; farines à usage pharmaceutique; réglisse à usage pharmaceutique; magnésie à usage pharmaceutique; écorces à usage pharmaceutique; amidon à usage pharmaceutique; gentiane à usage pharmaceutique; digestifs à usage pharmaceutique; lupuline à usage pharmaceutique; iodures alcalins à usage pharmaceutique; ferments lactiques à usage pharmaceutique; seigle ergoté à usage pharmaceutique; gelée royale à usage pharmaceutique; sels de magnésium à usage pharmaceutique; charbon de bois à usage pharmaceutique; peptides de synthèse à usage pharmaceutique; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique; farine de poisson à usage pharmaceutique; fleur de soufre à usage pharmaceutique; écorce de myrobalan à usage pharmaceutique; farine de lin à usage pharmaceutique; graines de lin à usage pharmaceutique; eau de mélisse à usage pharmaceutique; extraits de houblon à usage pharmaceutique; essence de térébenthine à usage pharmaceutique; racines de rhubarbe à usage pharmaceutique; amidon à usage diététique ou pharmaceutique; préparations de bismuth à usage pharmaceutique; sucre de lait à usage pharmaceutique; albumine de malt à usage pharmaceutique; extraits de plantes à usage pharmaceutique; extraits de malt à usage pharmaceutique; sulfate de magnésium à usage pharmaceutique; écorce de manglier à usage pharmaceutique; sous-nitrate de bismuth à usage pharmaceutique; écorce de myrobalan [myrobolan] à usage pharmaceutique; préparations contenant du potassium à usage pharmaceutique; produits à base de chaux à usage pharmaceutique; combinaisons de sels de calcium à usage pharmaceutique; préparations à base de chaux à usage pharmaceutique; écorce de manglier à des fins pharmaceutiques; à l'exclusion des produits vétérinaires et des produits en relation avec la santé animale.
Les produits contestés esters à usage pharmaceutique; éthers à usage pharmaceutique; caustiques à usage pharmaceutique; tartre à usage pharmaceutique; créosote à usage pharmaceutique; collodion à usage pharmaceutique; brome à usage pharmaceutique; dextrines à usage pharmaceutique; formaldéhyde à usage pharmaceutique; cytostatiques à usage pharmaceutique; aldéhydes à usage pharmaceutique; acétates à usage pharmaceutique; phénol à usage pharmaceutique; phosphates à usage pharmaceutique; peptones à usage pharmaceutique; gaïacol à usage pharmaceutique; gayacol à usage pharmaceutique; cellulose à usage pharmaceutique; ouate à usage pharmaceutique; chloral hydraté à usage pharmaceutique; aldéhyde formique à usage pharmaceutique; acide gallique à usage pharmaceutique; esters alimentaires à usage pharmaceutique; acétate d'alumine à usage pharmaceutique; éthers de cellulose à usage pharmaceutique; crème de tartre à usage pharmaceutique; esters de cellulose à usage pharmaceutique; à l'exclusion des produits vétérinaires et des produits en relation avec la santé animale sont des composants de produits pharmaceutiques, destinés à l’industrie pharmaceutique. Ils ne sont pas similaires aux compléments alimentaires à usage médical pour êtres humains de la marque antérieure dans la mesure où ils s’adressent à un public différent (professionnels contre grand public) et ils ne partagent ni la même finalité, ni la même nature, ni les mêmes circuits de distribution. En outre, ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence.
Les agents de diagnostic à usage pharmaceutique; à l'exclusion des produits vétérinaires et des produits en relation avec la santé animale de la demande sont des substances à usage diagnostique, permettant de détecter une maladie. Ils sont principalement destinés aux professionnels de santé. Ils ne sont pas similaires aux compléments alimentaires à usage médical pour êtres humains de la marque antérieure dans la mesure où ils s’adressent à un public différent (professionnels contre grand public) et ils ne partagent ni la même finalité, ni la même nature, ni les mêmes circuits de distribution. En outre, ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence.
Les produits contestés gélules vides pour produits pharmaceutiques; capsules vendues vides pour produits pharmaceutiques; gélules de gélatine pour produits pharmaceutiques; gélules vendues vides pour dose unitaire à usage pharmaceutique; agents de libération de médicaments qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques; agents de libération de médicaments sous forme de gaufrettes comestibles pour le conditionnement de produits pharmaceutiques sous forme de poudre; agents de libération de médicaments sous forme d'enrobages de comprimés qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques; agents de libération de médicaments sous forme de films solubles qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques; à l'exclusion des produits vétérinaires et des produits en relation avec la santé animale sont des gélules ou des capsules vides utilisées pour la fabrication de produits pharmaceutiques ainsi que des agents de libération utilisés pour fabriquer des médicaments. Ces produits sont destinés à l’industrie pharmaceutique. Par conséquent, ils ne sont pas similaires aux produits de la marque antérieure dans la mesure où ils s’adressent à un public différent (professionnels contre grand public) et ils ne partagent ni la même finalité, ni la même nature, ni les mêmes circuits de distribution. En outre, ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence.
Services contestés dans la classe 35
Les services contestés de publicité de produits pharmaceutiques et d'imagerie in vivo; Services publicitaires pour produits pharmaceutiques destinés au traitement du diabète; à l'exclusion des services vétérinaires et des services en relation avec la santé animale sont des services de nature publicitaire qui consistent à aider d’autres personnes à vendre leurs produits et services en promouvant le lancement et/ou la vente de ceux-ci, ou à renforcer la position du client sur le marché et à lui assurer un avantage compétitif grâce à la publicité.
Bien que les services contestés soient rendus en relation avec des produits pharmaceutiques, la nature et la destination de ces services sont fondamentalement différentes de la fabrication des produits. Le simple fait que les produits de la marque antérieure puissent apparaître dans des publicités est insuffisant pour conclure à une similitude. Dès lors, les services contestés sont différents des produits de la marque antérieure pouvant faire l’objet d’une publicité.
Services contestés dans la classe 44
Les services contestés conseil pharmaceutique; services pharmaceutiques; préparation de prescriptions en pharmacie; consultation en matière de pharmacie; services de pharmaciens [préparation d'ordonnances]; services de pharmacie [préparation d'ordonnances]; services de délivrance de produits pharmaceutiques; services de conseils en matière de produits pharmaceutiques; services de conseils et d'information en matière de produits pharmaceutiques; services de conseils et d'information fournis par le biais d'Internet en matière de produits pharmaceutiques; service d'information concernant les produits pharmaceutiques; à l'exclusion des services vétérinaires et des services en relation avec la santé animale sont des services généralement délivrés par les pharmaciens lors de l’achat de médicaments ou de compléments alimentaires à usage médical vendus en pharmacies. Dès lors, ils sont similaires à un faible degré aux compléments alimentaires à usage médical pour êtres humains de la marque antérieure. En effet, ces produits et services s’adressent au même public, ils sont rendus dans les mêmes points de vente (pharmacies) et ils sont généralement complémentaires.
Toutefois, les services de réadaptation de patients pharmacodépendants; à l'exclusion des services vétérinaires et des services en relation avec la santé animale de la demande ne sont pas similaires aux compléments alimentaires à usage médical pour êtres humains de la marque antérieure. Ces produits et services ne sont pas de même nature et ils n’ont pas la même destination. En outre, ils diffèrent en ce qui concerne leurs fabricants/prestataires et ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence.
- Public pertinent – niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public ainsi qu’aux professionnels de la santé ayant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention des professionnels de la santé est relativement élevé, tout comme celui des consommateurs finaux étant donné l’impact de ces produits sur leur santé, qu’ils soient délivrés sous ordonnance médicale ou non (15/12/2010, T-331/09, Tolposan, EU:T:2010:520, § 26; 15/03/2012, T-288/08, Zydus, EU:T:2012:124, § 36).
- Les signes
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EQUINOX
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EQINOX
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Marque antérieure |
Marque contestée |
Le territoire pertinent est la France.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le terme « EQUINOX » de la marque antérieure sera perçu par le public français comme se référant au terme « équinoxe », à savoir à « l’époque de l’année où le soleil, dans son mouvement propre apparent sur l’écliptique, traverse l’équateur céleste et qui correspond à l’égalité de durée du jour et de la nuit » (voir dictionnaire Larousse en ligne www.larousse.fr). Etant donné que cet élément ne possède pas de caractère descriptif, allusif ou tout autre caractère faible pour les produits en cause, il est distinctif.
Le terme « EQINOX » de la marque contestée est dépourvu de signification. Toutefois, étant donné son identité phonétique avec le terme correspondant « équinoxe », il est susceptible d’être perçu comme tel, au moins par une partie significative du public. Il s’agit d’un terme distinctif au regard des produits et services pertinents.
Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques. Étant donné que pour une partie significative du public, les deux signes seront perçus comme signifiant « équinoxe », ils sont identiques sur le plan conceptuel. Pour la partie du public qui, éventuellement, ne percevra pas le terme « équinoxe » dans la marque contestée mais percevra le signe comme étant composé d’un terme arbitraire, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Sur le plan visuel, les signes coïncident au niveau des lettres « E-Q-*-I-N-O-X ». La marque contestée est entièrement reproduite dans la marque antérieure qui ne diffère que par la lettre additionnelle « U » placée en deuxième position. Par conséquent, les signes sont visuellement très similaires.
Sur le plan phonétique, les signes sont identiques. La différence entre les deux signes ne porte que sur la lettre « U » de la marque antérieure qui ne se prononce pas, ainsi les signes ont la même prononciation.
Dans la mesure où les signes présentent des similitudes au regard d’un aspect de la comparaison au moins, l’examen du risque de confusion sera réalisé.
- Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération lors de l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas fait valoir explicitement que sa marque est particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
- Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils ont gardée des marques (voir arrêt du 21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Les produits et services sont en partie identiques ou similaires à différents degrés et en partie différents.
La marque antérieure dispose d’une force distinctive intrinsèque normale.
Le signes sont visuellement similaires à un fort degré, phonétiquement identiques et, pour une partie significative du public, conceptuellement identiques.
Par conséquent, les différences entre les signes sont nettement insuffisantes pour contrebalancer les coïncidences ci-dessus mentionnées, même pour le public disposant d’un niveau d’attention élevé.
La demanderesse fait valoir que les parties opèrent dans des domaines d’activités distincts (compléments alimentaires contre services de promotion auprès des professionnels de santé de produits pharmaceutiques). Cet argument n’est pas pertinent étant donné que la comparaison des produits et services exigée par l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE doit porter sur les libellés des marques en question et non sur les produits et services pour lesquels ces marques sont effectivement utilisées. En outre, l’indication de la demanderesse selon laquelle elle s’engage à exclure de son activité tout produit correspondant aux compléments alimentaires à usage médical est inopérante. Il ne s’agit pas d’une limitation explicite qui donne une indication claire et précise des produits à exclure dans la liste de la demande.
À la lumière des éléments qui précèdent, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que l’opposition est dès lors partiellement fondée sur la base de l’enregistrement français de la marque de l’opposante.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure. Cela s’applique également aux produits et services similaires à un faible degré étant donné les similitudes pertinentes entre les signes et le principe d’interdépendance ci-dessus mentionné.
Les autres produits et services contestés sont différents. Étant donné que la similitude des produits et services est une condition nécessaire pour l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne peut être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 85, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
Conformément à l’article 85, paragraphe 2, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
L’opposition n’étant accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.
La division d’opposition
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Catherine MEDINA
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Frédérique SULPICE |
Martina GALLE |
Conformément à l’article 59 du RMUE, toute partie lésée par cette décision peut former un recours à son encontre. Conformément à l’article 60 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.